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Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site nordetlegende.fr est édité par :

Aurélien BALLARD
Entrepreneur individuel
SIRET : 842 108 367 00017
Adresse : 26 rue gimbert 35580 GUIGNEN
Téléphone : 06 30 08 15 48
Email : contact@nordetlegende.fr

2. Directeur de la publication

Aurélien BALLARD

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Activité

Le site présente l'activité d'ingénierie en VRD (Voirie et Réseaux Divers), conception de projets, études techniques, maîtrise d'œuvre pour collectivités, bureaux d'études et entreprises privées. Aucune autorité de tutelle spécifique n'est applicable à cette activité libérale non réglementée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. © 2018-2026 BALLARD Aurélien – Tous droits réservés.

6. Traitement des données personnelles

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7. Droit applicable

Le site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de RENNES.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique explique comment Aurélien BALLARD (Gérant – SIRET : 842 108 367 00017) traite les données personnelles collectées via le site nordetlegende.fr.

1. Responsable du traitement

Aurélien BALLARD
Adresse : 26 rue Gimbert 35580 GUIGNEN
Email : contact@nordetlegende.fr
Téléphone : 06 30 08 15 48

2. Données collectées et finalités

Le site collecte uniquement les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom / Société
  • Email
  • Téléphone (facultatif)
  • Type de projet
  • Message

Finalité : Répondre à votre demande (devis, renseignement, étude de projet).
Base légale : Intérêt légitime (répondre à une sollicitation professionnelle) et/ou mesures précontractuelles (devis).

3. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à *Ton Prénom NOM* (responsable du traitement).
Aucun transfert hors UE. Pas de partage avec des tiers commerciaux. Les données ne sont jamais vendues.

4. Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées pendant **3 ans** maximum à compter du dernier contact (sauf demande de suppression anticipée de votre part).
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

5. Sécurité des données

Les données sont stockées de manière sécurisée.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :
- Rectification
- Effacement (« droit à l’oubli »)
- Opposition
- Limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-moi à : contact@nordetlegende.fr (joignez une preuve d’identité).

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Contact DPO

Pas de DPO obligatoire pour cette activité (structure individuelle sans traitement à grande échelle). Contactez directement le responsable.

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